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Code Éthique

Préface

Issue d’une longue expérience au sein d’une équipe de concepteurs confirmés et expérimentés dans le secteur Food & Beverage, spécialisée dans la réalisation d’installations et de machines pour le packaging, FIPAL S.r.l. est née en 1995 comme entreprise spécialisée dans la conception et la construction de machines d’emballage destinées aux secteurs des boissons, de l’alimentation et de la chimie.

Aujourd’hui, FIPAL S.r.l. est en constante croissance et la famille Tiberini a choisi de se doter d’un modèle dont les valeurs et les principes moraux fondamentaux sont l’éthique, la qualité, le professionnalisme, le respect du travail et des travailleurs, ainsi que le respect de l’environnement.

Afin d’assurer le respect total de ces principes, le Conseil d’administration (C.A.) a décidé d’établir le présent Code, auquel tous les Destinataires — administrateurs, employés, collaborateurs externes, consultants, fournisseurs, partenaires et toute personne agissant au nom ou pour le compte de FIPAL S.r.l. — devront se conformer.

Cet engagement constitue et constituera le cœur et le pilier de toutes les activités de l’entreprise.
Le présent Code Éthique a été adopté par FIPAL S.r.l. par résolution spécifique et doit être considéré, dès son approbation, comme contraignant pour toute personne agissant pour l’entreprise (administrateurs, mandataires, employés et collaborateurs).
Par cette adoption, FIPAL S.r.l. s’est dotée d’un ensemble de règles concernant :

• Le comportement dans les relations avec les interlocuteurs externes, les employés, les collaborateurs et les clients, auxquels l’entreprise communique ses activités et dont elle exige le respect de ces règles ;

• L’organisation et la gestion de l’entreprise, destinées à garantir un système efficace de planification, d’exécution et de contrôle des activités, assurant le respect constant des règles de conduite et la prévention de toute violation.

Ainsi, le Code Éthique rassemble l’ensemble des valeurs que FIPAL reconnaît, accepte et partage, ainsi que les responsabilités qu’elle assume tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son organisation.

1.1 Objectifs

En parfaite harmonie avec les principes défendus par le système associatif auquel elle adhère, l’entreprise est consciente de contribuer, par son activité, avec sens de la responsabilité et intégrité morale, au développement de l’économie italienne et au progrès civil du pays.
FIPAL croit en la valeur du travail et considère la légalité, la loyauté et la transparence de son action comme des conditions essentielles à la réalisation de ses objectifs économiques, productifs et sociaux.

1.2 Diffusion

Le Code fait l’objet d’une large diffusion interne auprès des employés et collaborateurs et reste à la disposition de tout interlocuteur de FIPAL S.r.l.
Chaque employé et collaborateur est tenu de connaître et respecter les dispositions du Code.
L’entreprise veille attentivement à son respect, en mettant en place des outils d’information, de prévention et de contrôle, et intervient, le cas échéant, avec des mesures correctives.

1.3 Mise à jour

Le Code ne peut être modifié ou complété que par une nouvelle résolution, y compris sur la base des suggestions formulées par l’Organisme de Surveillance en cours de création.
Toute modification et/ou intégration sera rapidement diffusée en interne auprès des employés et collaborateurs.

2. Règles de conduite

2.1 Relations avec l’extérieur

2.1.1 Concurrence

L’entreprise croit en une concurrence libre et loyale et oriente ses actions vers l’obtention de résultats compétitifs fondés sur la compétence, l’expérience et l’efficacité.
L’entreprise, ses employés et ses collaborateurs doivent adopter des comportements corrects et transparents dans les affaires intéressant l’entreprise, tant dans les relations avec les clients et donneurs d’ordre que dans celles avec les administrations publiques.
Toute action visant à altérer les conditions d’une concurrence équitable est contraire à la politique de FIPAL et strictement interdite à toute personne agissant pour son compte.
En aucun cas, la poursuite de l’intérêt de l’entreprise ne peut justifier une conduite — de la direction, d’un employé ou d’un collaborateur — contraire aux lois en vigueur ou aux règles du présent Code.

Dans toute communication externe, les informations relatives à l’entreprise et à ses activités doivent être véridiques, claires et vérifiables.

2.1.2 Relations avec les interlocuteurs externes

Les relations de l’entreprise avec tout interlocuteur, privé ou public, doivent être conduites conformément à la loi et dans le respect des principes de correction, transparence et traçabilité.
Aucune forme de cadeau ou d’avantage ne doit être offerte ou acceptée si elle peut être perçue comme dépassant les usages commerciaux ou de courtoisie normaux, ou comme visant à obtenir un traitement de faveur.

L’entreprise n’accorde aucun soutien financier ou autre à des partis politiques, à des organisations syndicales ou à leurs représentants, sauf dans le strict respect de la législation applicable.

2.1.3 Relations avec les clients / donneurs d’ordre

L’entreprise oriente son activité selon le principe de la qualité, entendue comme la pleine satisfaction du client.

Dans ses relations commerciales, FIPAL garantit la clarté, la loyauté et la diligence tant dans les négociations que dans l’exécution contractuelle.

Lors de la participation à des appels d’offres ou marchés publics, l’entreprise évalue soigneusement la faisabilité technique et économique des prestations demandées, en veillant au respect des normes de sécurité et de protection environnementale, et en signalant rapidement toute anomalie éventuelle.
Les offres sont formulées de manière à garantir des standards de qualité adéquats, des rémunérations justes pour le personnel et le respect des mesures en vigueur de sécurité et de protection de l’environnement.

Le recours au contentieux n’est envisagé que lorsque les prétentions légitimes de l’entreprise ne trouvent pas satisfaction.
Lors de toute négociation, il convient d’éviter toute situation où les personnes impliquées dans les transactions se trouvent ou peuvent apparaître en conflit d’intérêts.

2.1.4 Relations avec les fournisseurs

Les relations de l’entreprise avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires sont régies par les dispositions du présent Code et font l’objet d’un suivi attentif et constant.

FIPAL s’appuie exclusivement sur des fournisseurs et partenaires opérant en conformité avec la législation en vigueur et avec les principes éthiques du présent Code.

2.1.5 Respect de l’environnement

Les activités productives de l’entreprise sont menées dans le strict respect de la réglementation environnementale.
Lorsqu’elle promeut ou conçoit des projets, FIPAL s’assure que toutes les études et analyses nécessaires sont effectuées pour identifier les risques environnementaux potentiels et prévenir les dommages.
L’entreprise s’engage à diffuser et renforcer la culture de la protection de l’environnement parmi ses employés, collaborateurs et sous-traitants, en développant la conscience des risques et en encourageant des comportements responsables.

2.1.6 Utilisation des systèmes informatiques et télématiques

L’utilisation des outils informatiques et télématiques de l’entreprise doit être conforme aux lois en vigueur et aux règlements internes.
Il est interdit d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou télématiques appartenant à autrui.
Constitue un usage abusif des ressources de l’entreprise toute utilisation des connexions réseau à des fins non professionnelles ou pour l’envoi de messages offensants ou susceptibles de nuire à l’image de FIPAL.

Chaque employé doit coopérer activement à la prévention des infractions pouvant être commises au moyen d’outils informatiques.

2.2 Relations avec les employés et collaborateurs

2.2.1 Conflit d’intérêts

L’entreprise reconnaît et respecte le droit de ses administrateurs, dirigeants et employés à participer à des affaires ou investissements extérieurs à FIPAL, pour autant que cela soit légal et compatible avec leurs fonctions.

Les employés et collaborateurs sont tenus d’éviter tout acte ou relation pouvant constituer ou sembler constituer un conflit d’intérêts avec les objectifs de l’entreprise.

Exemples de conflits potentiels :

  • détenir une participation dans une entreprise traitant avec FIPAL ;
  • conclure des affaires au nom de FIPAL avec un conjoint, un parent ou un proche ;
  • accepter des paiements ou cadeaux d’une valeur non symbolique de la part de sociétés travaillant avec FIPAL ;
  • utiliser les ressources de l’entreprise à des fins personnelles ou externes ;
  • se consacrer à des activités non liées à FIPAL pendant les heures de travail.

Chaque destinataire du présent Code doit faire preuve de professionnalisme, d’efficacité, de loyauté et d’esprit de collaboration.
L’efficacité de la gestion de FIPAL repose sur la contribution professionnelle et organisationnelle de toutes ses ressources humaines.

2.2.2 Travail

L’entreprise reconnaît la centralité des ressources humaines comme principal facteur de succès, fondé sur la loyauté et la confiance réciproques entre employeur et employés.
Tout le personnel est embauché avec un contrat régulier de travail, dans le respect des conventions collectives et des obligations sociales et fiscales.
FIPAL favorise le développement professionnel continu de ses employés par des initiatives de formation et de perfectionnement.

2.2.3 Santé et sécurité

FIPAL garantit l’intégrité physique et morale de ses employés et collaborateurs, en assurant des conditions de travail sûres, salubres et respectueuses de la dignité humaine.
L’entreprise agit en pleine conformité avec la législation sur la prévention des accidents et la protection des travailleurs.

Elle s’engage à diffuser une culture de la sécurité et à promouvoir des comportements responsables.
FIPAL interdit formellement, sur les lieux de travail :

  • L’usage, la détention ou la distribution de substances stupéfiantes ;
  • La consommation de boissons alcoolisées ;
  • Le tabagisme, sauf dans les zones autorisées ;

Toute forme de violence, menace ou contrainte, même psychologique, est proscrite.

2.2.4 Égalité des chances

FIPAL s’engage à offrir des chances égales et un traitement équitable à tous les employés, sans discrimination fondée sur la race, la religion, les opinions politiques, l’origine, le sexe, l’âge ou l’état de santé.
Les dirigeants et collaborateurs s’engagent à promouvoir l’égalité des droits et des opportunités dans toutes les actions de l’entreprise.

2.3 Modalités d’application

2.3.1 Prévention

Dans le respect de la législation et pour assurer efficacité, transparence et qualité, FIPAL adopte des mesures organisationnelles visant à prévenir toute conduite illicite ou contraire aux règles du Code.

L’entreprise met en place un système de délégation claire des pouvoirs et des fonctions, attribuant les responsabilités uniquement à des personnes compétentes.

2.3.2 Contrôles

FIPAL adopte des procédures spécifiques de contrôle afin de vérifier la conformité des comportements de toute personne agissant pour ou au sein de l’entreprise avec la législation et les règles de ce Code.

2.3.3 Sanctions

Le respect du Code par les employés de FIPAL fait partie intégrante des obligations contractuelles (article 2104 du Code civil italien).
Toute violation du présent Code constitue un manquement contractuel ou disciplinaire pouvant donner lieu à des sanctions conformément à la loi.

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